1  )    DEFINITION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE :

Il ne faut pas confondre prestation compensatoire et pension alimentaire. La pension alimentaire comme son nom l'indique, a un caractère alimentaire : son versement est destiné à assurer la survie du conjoint divorcé ou à contribuer à l'entretien et à la charge des enfants.

Quant à la prestation compensatoire, elle a pour but avant tout de compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture de mariage créé dans les conditions de vie respectives.

2 )   LE DEBITEUR D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE :

Depuis la réforme de 2004, même le conjoint fautif dont le divorce a été prononcé aux torts exclusif peut requérir une prestation compensatoire. La seule limite qui s'opposera à cet octroi éventuel est le fait que le juge peut décider de refuser le bénéfice d'une prestation compensatoire si l'équité le commande.

Dans le ces où le conjoint fautif aura eu un comportement des plus répréhensibles, il paraîtrait en effet injuste de lui faire bénéficier d'une prestation compensatoire, ou tout du moins d'une prestation compensatoire d'un montant ordinaire. Le juge appréciera alors l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire ou d'en réduire le montant au conjoint fautif au regards des faits de l'espèce.

  3 )   LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE :

Pour évaluer le montant de la prestation compensatoire, le juge se placera au moment  du prononcé de divorce et non à une autre date, et ce en dépit du fait que les époux se seraient séparés depuis plusieurs années par exemple.

L'appréciation du juge ne s'arrête pas là :  si le juge doit certes évaluer l'ensemble des ressources du couple au moment du prononcé du divorce, celui ci doit également envisager l'évolution prévisible de ces ressources afin de fixer le montant de la prestation compensatoire au plus adéquat.  a suivre.....