Nos interventions depuis Casablanca...Marrakech..

 

Nous sommes en résidence périodique sur casablanca.

 

Nous nous déplaçons régulierement sur :Marrakech

 

 

 

 

 

Plus accasionnellement sur :Bouaria / Oujda /Agadir /Ouarzazate / Tarfaya

Tanger / Ceuta / Tetouan / Melilla/ Rabat /Kenitra/ Fes/ Meknes /Casablanca /Mohammedia / El jadida ..

 

Soit  pour rechercher des documents , des débiteurs , des  personnes qui se cachent ,  disparues  ou  perdues de vue ,

 

 

Dés lors que les enquêtes le nécessitent ,à la demande d'entreprises ou de particuliers .

 

Soit pour faire une enquête de pré- mariage ,soit pour faire valoir un droit ou un jugement par éxéquatur.

 

   D'autres preuves , témoignages , attestations , statuts , bilans , photos ,solvabilité , train de vie , bigamie, patrimoines , revenus , banque , ou préparer l'éxécution d'un jugement par éxéquatur ,etc... 

 

 

Localiser un enfant qui se trouve sur le Maroc , le pére ou la mére souvent en procédure de séparation etant reparti (e) dans son pays...

...Souvent porteur d'une decision de justice ...

 

 

 

Nous pouvons intervenir par mandat pour vous representer auprés d'un avocat juridiquement compétent, prés des tribunaux marocains.

 

        

 

 L'orsqu'on obtient un jugement définitif francais qu'on souhaite faire éxécuter au maroc , ou dans le sens inverse , il faut suivre une procédure spéciale d'éxécution des décisions de justice appelée EXEQUATUR

 Cette procédure vise à valider le jugement  à éxécuter par les tribunaux compétents du Maroc ou de l'autre pays. 

 

 Neanmoins il faut présenter des informations pertinentes , adresse exacte , banque ,compte bancaire , revenus , solvabilité ...etc

 

 Cette procédure porte sur toute matiere  civile ,pensions ,compensatoires prestations,etc

 

En savoir plus sur l'éxéquature cliquez sur le lien çi dessous

www.alwatan.ma/html/guide_pratique/exequatur.html

 

 TOUTES FACILITES DE PAIEMENT

 

 Nous interroger à ce sujet que ce soit pour les pieces a fournir ou pour tout autre renseignement

                                                                                                                                                                             

Les rapports ou constats établis par les Cabinets d'enquête ou de gardiennage au Maroc ne sont pas reconnus par la juridiction française (voir texte de lois ci-après).

Vous devez donc faire établir ces rapports par des enquêteurs attachés à une Agence déclarée en France, lors de leur déplacement sur le territoire Marocain.

Au Maroc, il n'existe pas encore de législation spécifique aux détectives privés, mais une première loi (n°27-06) a été promulguée, sur les professions de sécurité, par sa Majesté Mohammed VI (Dahir n°1-07-155 du 19 kaada 1428 du 30 novembre 2007) pour contrôler les activités de gardiennage et de transport de fonds.

Ce texte (assez proche de la loi française n°83-629 du 12/07/83 modifiée), au delà des conditions d'honorabilité et de qualification, interdit aux agences de gardiennage d'exercer d'autres activités que celles pour lesquelles elles ont été autorisées : comme en France, elles ne peuvent donc cumuler leur activité avec celle de détective privé.

Son article 14 interdit aux personnes exerçant ces activités de "s'immiscer, à quelque moment et sous quelque forme que ce soit, dans le déroulement d'un conflit du travail ou d'événements s'y rapportant. Il leur est également interdit de se livrer à une surveillance relative aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou aux appartenances syndicales des personnes".

Maroc loi 27-06